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Domaines d’intervention

Les actions soutenues par la FAPE tendent vers un seul et même but : permettre à ceux qui sont exclus du monde du travail de retrouver un emploi.

Que ce soit l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté, le développement d’emploi de proximité ou l’accompagnement de créateurs d’entreprises, les domaines d’intervention de la FAPE se situent dans le secteur de l’économie marchande et favorisent la création d’emplois.

Les structures d’insertion professionnelle et sociale par l’activité économique
Les structures d’insertion par l’activité économique sont des entreprises qui tirent leur revenu de leur activité économique. Elles peuvent varier du statut associatif à une SARL, une SCOP ou une Société Anonyme.

L’Insertion par l’Activité Economique s’adresse à des personnes sans emploi durablement exclues du marché du travail qui rencontrent des difficultés sociales et/ou professionnelles.

En effet, ces personnes rencontrent parfois, en plus du chômage, d’autres obstacles liés à des problèmes de santé ou de logement. Elles peuvent alors avoir besoin d’apprendre ou de réapprendre une activité professionnelle.

La mission de ces structures d’insertion qui ont pour objectif de les réinsérer professionnellement dans les circuits traditionnels de l’emploi. Elles permettent aux salariés en difficulté qu’elles accueillent d’exercer un métier dans des secteurs économiques aussi variés que le bâtiment, le recyclage de déchets (ménagers ou industriels), la propreté ou la culture maraîchère, etc.

Les parcours d’insertion s’effectuent dans le cadre de l’emploi et, à ce titre, les personnes en insertion sont salariées. Elles bénéficient d’un contrat de travail particulier, « Contrat de travail à durée déterminée d’insertion », d’une durée de 12 mois renouvelable une fois.

Durant l’ensemble de leur parcours, les salariés en insertion bénéficient d’un accompagnement social et professionnel adapté.

Cet accompagnement est réalisé durant l’ensemble du parcours. Les structures de l’IAE constituent un environnement de travail favorable au développement personnel et adapté à la progression de chacun :

- L’accompagnement professionnel favorise l’acquisition de compétences, permet la réalisation de bilans professionnels, d’actions de formation et une aide à la recherche d’emploi.

- L’accompagnement social permet une prise en compte de l’ensemble des difficultés du salarié afin d’aider la personne à lever les principaux obstacles à sa progression professionnelle.

Le domaine de l’IAE est composé de structures de différentes natures :
les Entreprises d’Insertion (EI)
L’EI produit des biens et des services en vue de leur commercialisation. Elle propose aux personnes en difficulté d’accès à l’emploi, un parcours personnalisé fondé sur la mise en situation de travail. L’EI est une véritable unité de production qui a les mêmes contraintes et les mêmes impératifs de production et de qualité qu’une entreprise « classique ».
les Entreprises de travail temporaire d’Insertion (ETTI)
L’ETTI est une entreprise de travail temporaire de type particulier. Son activité consiste à mettre à disposition des personnes auprès d’entreprises du secteur marchand, dans le cadre de missions d’intérim, avec pour objectif l’accès à l’emploi durable. La mise à disposition dans l’entreprise classique se fait selon la réglementation rattachée aux entreprises de travail temporaire. Pour compenser les difficultés des salariés, un accompagnement social et professionnel est effectué par les permanents de la structure.
les Associations Intermédiaires (AI)
L’AI a pour rôle de mettre du personnel à disposition à titre onéreux mais à but non lucratif pour réaliser des petits travaux. Localement, les associations effectuent des activités d’aide à domicile, ménage, bricolage, jardinage, manutention, restauration, commerce, activités culturelles. L’AI s’adresse à des personnes éloignées de l’emploi et met en oeuvre à leur égard des dispositifs d’accueil et d’accompagnement socioprofessionnel.
les chantiers d’insertion
Le chantier d’insertion emploie des personnes en difficulté sous le statut de salariés en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi et en Contrat d’Avenir. La mise en situation de production réelle est privilégiée car elle correspond à un vrai travail et est aussi un réel outil pédagogique. Le CI se situe hors du champ concurrentiel et peut commercialiser une partie minoritaire de son activité (30% de son chiffre d’affaires). Les chantiers d’insertion sont tous des associations Loi 1901 et leurs clientèles sont principalement des collectivités.
les régies de quartier
Il s’agit d’une structure d’insertion par l’emploi implantée dans un quartier ou sur un territoire. Une régie organise une activité d’insertion par l’emploi qui emploie en priorité les habitants les plus en difficulté et cherche à recréer des liens sociaux et à développer de nouveaux modes de démocratie dans la gestion du local. Ces structures sont conventionnées à la fois au titre des ateliers et chantiers d’insertion et au titre des entreprises d’insertion.
les Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ)
Un GEIQ regroupe des entreprises qui, face à la pénurie de main-d’œuvre de certains secteurs d’activité économiques, ont choisi de mettre en avant le potentiel des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Le GEIQ embauche directement les publics ciblés (jeunes sans qualification demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI…) puis les met à disposition des entreprises adhérentes, en organisant une alternance entre apprentissage théorique et situation de travail.
Les salariés sont recrutés en contrat de professionnalisation et sont accompagnés par les permanents du GEIQ dans la mise en oeuvre de leur parcours d’insertion et de qualification afin de déboucher sur un emploi durable. Les secteurs d’activité des GEIQ se développent au sein des territoires généralement peu attractifs et dans des métiers dits « sous tension » (bâtiment, propreté, transports, industrie…)
l’Entreprise Adaptée
Elle permet à des personnes reconnues travailleurs handicapés orientés « Marché du Travail » d’exercer une activité professionnelle salariée dans des conditions adaptées à leurs besoins. L’entreprise Adaptée soutient et accompagne l’émergence et la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé, en vue de sa valorisation, sa promotion et sa mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.

Les services de proximité et services d’aide à la personne
Ces services de proximité constituent aujourd’hui un secteur de l’économie fortement créateur d’emplois (plus de 1 300 000 personnes salariées), soucieux du maintien de la cohésion sociale et pouvant se mettre au service du développement durable.

Ces services répondent à une utilité sociale dans des secteurs marchands. Certains répondent à des besoins individuels (garde d’enfants, portage de repas à domicile), d’autres répondent à des demandes plus collectives (entretien d’espaces verts, locaux d’immeubles).

Ils s’organisent dans une logique de proximité et permettent de créer des emplois durables et de qualité, accessibles également à des personnes exclues du marché du travail.

Ces services – dits d’aide à domicile et à la personne – ont pour objectif de faciliter le quotidien des particuliers ou d’améliorer leur confort de vie.

Pour avoir l’autorisation d’exercer, les entreprises ou associations doivent obtenir un agrément. Un agrément qualité est obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées de 60 ans et plus et personnes handicapées).

Les entreprises et associations agréées bénéficient des avantages sociaux et fiscaux associés au dispositif du Plan de développement des services à la personne. Elles peuvent avoir deux formes :

- L’organisme prestataire
Il fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Le particulier n’a donc pas à le déclarer.

- L’organisme mandataire
Il est chargé par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. Le bénéficiaire du service est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.

Les services proposés sont variés, ils sont régis par la Loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

Il peut s’agir de :

services à la famille
(garde d’enfants, soutien scolaire, assistance informatique...)
services à la vie quotidienne
hygiène de la maison, entretien de la maison (petits travaux de bricolage, jardinage, gardiennage) alimentation (préparation de repas à domicile, livraison de repas)
services aux seniors et aux personnes handicapées
assistance aux personnes âgées et personnes handicapées (à l’exception des actes médicaux), pour leurs déplacements (aide à la mobilité, accompagnement dans les actes de la vie courante), pour les personnes dépendantes (conduite du véhicule, soins esthétiques à domicile ou encore soins et promenades d’animaux domestiques)
Afin de développer l’offre de services de proximité, il est nécessaire de miser sur la qualité des services. La qualité passe notamment par une filière professionnelle unique, par un système de formation et par une amélioration des conditions d’emploi des salariés. Le Plan de développement des services à la personne souhaite rendre les métiers associés à ces services plus attractifs et développer les filières de formation qui y conduisent. Pour en savoir plus sur les services à la personne

Les organismes d’aide à la création d’entreprises par les chômeurs démunis (OACE)
Les OACE sont des structures d’accueil pour des créateurs d’entreprise, généralement désignées sous le terme de couveuses ou de coopératives d’activité et d’emploi (CAE).

Au delà d’un hébergement, ces organismes accompagnent les entrepreneurs potentiels dans la mise en œuvre de leur projet. Ils mettent à leur disposition les compétences dont ils peuvent avoir besoin ou encore leur donnent des formations. Le fonctionnement de ces organismes repose sur la mutualisation des moyens, notamment administratifs et logistiques.

Une coopérative d’activités et d’emploi, comment ça marche ?

La CAE propose un cadre juridique, économique, social et humain à ceux qui souhaitent créer leur propre entreprise, viabiliser leur projet et pérenniser leur emploi.

Trois statuts pour le porteur de projet :

Entrepreneur accompagné : une convention d’accompagnement est signée avec le porteur de projet pour lui permettre de lancer son activité et de commencer à prospecter et produire. Durant cette période, il conserve son statut d’origine et continue à percevoir les allocations qui s’y rattachent.
Entrepreneur salarié : dès le démarrage de son activité, le porteur de projet se voit proposer le statut d’entrepreneur salarié. Il est embauché en CDI et commence à se rémunérer avec son propre chiffre d’affaires, déduction faite de la contrepartie versée à la CAE correspondant aux charges et à la participation aux frais de gestion (10 % de son chiffre d’affaires). L’entrepreneur salarié continue à bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Entrepreneur associé : l’activité est en développement et l’entrepreneur salarié souhaite durablement faire de la CAE son cadre d’exercice de son activité professionnelle, il peut en devenir sociétaire. La CAE est une Société Coopérative de Production (SCOP), régie par le principe "une personne, une voix". L’entrepreneur salarié peut à tout moment sortir librement de la coopérative et créer sa propre structure.

En savoir plus, www.cooperer.coop